Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques effectuées sur le site Club Capsule. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des articles de merchandising (vêtements et accessoires) ainsi que, le cas échéant, des produits alimentaires.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Club Capsule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet.

Une fois le paiement validé, la commande passe au statut « en cours de préparation ». Lorsque celle-ci est prête, le client reçoit un email l’informant de la disponibilité de sa commande en boutique.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB)
• PayPal

Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement Cawl.

6. Click & Collect

Les commandes sont à retirer exclusivement en boutique physique située à Toulouse.

Une fois la commande prête, le client dispose d’un délai de 14 jours pour venir la récupérer à compter de la réception de l’email de confirmation.

Le retrait s’effectue directement à l’accueil du restaurant, sans créneau horaire spécifique, pendant les heures d’ouverture.

Passé ce délai de 14 jours sans retrait, Club Capsule se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral du client.

7. Disponibilité des stocks

Les stocks sont gérés en temps réel sur le site.

En cas d’erreur exceptionnelle de stock rendant impossible la préparation de la commande, celle-ci sera annulée et le client sera intégralement remboursé.

8. Droit de rétractation (hors produits alimentaires)

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur les produits non alimentaires.

Les produits doivent être retournés :

• Non portés
• Non lavés
• Dans leur état d’origine
• Avec leurs étiquettes intactes

9. Retours et remboursements

Les retours s’effectuent exclusivement en boutique physique.

Après vérification de l’état du produit, un remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial (CB ou PayPal).

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

10. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

• Les produits alimentaires et consommables, pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, qu’ils soient ouverts ou non
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Les produits ouverts, utilisés ou détériorés

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être effectué pour ces catégories de produits, sauf en cas de défaut de conformité, de produit endommagé ou impropre à la consommation.

11. Responsabilité

Club Capsule ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et conformément à la politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Club Capsule.